Le rôle de l'Etat

Immigration : reprendre la maîtrise

Le constat

Ne nous y trompons pas : la Vè République a trouvé avec le problème migratoire l'équivalent du poison mortel qui a tué la IVè. (Marcel GAUCHET)

L’immigration, de par son ampleur, ne relève plus de droits individuels ou économiques, mais est devenue un problème géopolitique et existentiel majeur, avec ses filières organisées, ses diasporas non intégrées, son économie souterraine, son chantage, qu'il soit financier (Turquie), politique (Biélorussie), ou même sur notre siège à l'ONU. Il faut s'interroger sur les conséquences collectives et donc politiques des décisions personnelles d'immigration et apporter une réponse elle aussi collective, et non plus seulement au cas par cas. Notre droit était adapté pour traiter quelques milliers de personnes par an, il est complètement dépassé pour des centaines de milliers.

Les propositions

1 - Une politique d'immigration débattue au Parlement

L'immigration s'exerce en catimini, sans débat public sérieux, en dehors des invectives. Or la démocratie exige que ces questions soient abordées régulièrement devant la représentation nationale et au-delà devant l'opinion publique : qui accueillir et dans quelles conditions ? Comment renvoyer ceux qui ne sont pas admis ? Quelles prestations (logement, éducation, aide médicale) maintenir et lesquelles supprimer ? Quelles relations instaurer avec les pays d'origine ? La France peut-elle devenir un lieu de rassemblement de tous les misérables du monde sans danger pour elle-même ?

Proposition : imposer au gouvernement l'élaboration d'une politique d'immigration, intégrant les aspects diplomatiques et internationaux, notamment vis à vis des pays de départ et vis à vis de l'Europe, la faire voter, en rendre compte devant les deux chambres régulièrement et au moins une fois par an. La politique migratoire doit rechercher en premier lieu l'intérêt de la France et des Français.

2 - Redéfinir la notion de réfugié

Le droit d'asile a été conçu initialement comme un hommage que la démocratie rend à ses combattants dans le monde en les protégeant des persécutions et c'est son tout à son honneur. Mais aujourd'hui cette notion est devenue très secondaire, d'une part à cause d'une extension infinie de la notion de "réfugié", ensuite à cause du détournement organisé de ce droit comme filière subsidiaire d'immigration, faute d'autres possibilités légales.

En 2019, 743 425 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’ensemble des États de l’Union européenne, en augmentation de 10,9% par rapport à l’année précédente. La France est deuxième (157 000 demandes en hausse de 9,9%) et l’Allemagne première (165 000 demandes en baisse de 10,1%). Au sein de l’Union, les dix premiers pays d’origine des demandeurs étaient la Syrie, l’Afghanistan, le Venezuela, l’Irak, la Colombie, le Pakistan, le Nigéria, la Turquie, l’Iran et l’Albanie. Le taux global d’acceptation est de 39%. 

Propositions :

appliquer strictement la définition donnée par le préambule de la Constitution de 1946 : " Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République" et revenir sur la définition du "réfugié" de la Convention de Genève de 1951 qui est d'application trop générale et surtout subjective et non vérifiable (toute personne se disant "persécutée" mais çà concerne potentiellement des centaines de millions ! ) et détournée aujourd'hui de son acception initiale. Un membre des "Frères mulsulmans" peut être persécuté en Egypte, mais doit-on le considérer pour autant comme un "combattant de la liberté" ?
accepter les réfugiés non politiques uniquement dans des circonstances particulières, reconnues collectivement dans un cadre international (Conseil de Sécurité, Conseil européen ?) et par rapport à un évènement précis et localisé (guerre civile, menace de génocide, populations strictement définies...) et non plus sur des critères individuels.
Multiplier par 100 les effectifs de FRONTEX pour passer de 2 000 à 200 000 agents en 5 ans.

3 - Revoir la notion de "liens personnels et familiaux"

En "contrepartie" de la suppression de l'immigration de travail, on a autorisé en 1975 le rapprochement familial, en pensant qu'il s'agissait d'un mouvement amené à se tarir avec l'interruption de l'immigration professionnelle. Aujourd'hui ce type de rapprochement familial ne représente plus que 30% du total et c'est surtout 2 autres formes qui ont pris la relève :

le rapprochement par mariage avec un ressortissant français, conséquence d'une diaspora importante,
l'admission au séjour d'un étranger pouvant invoquer des "liens personnels et familiaux" en France.

Le rapprochement familial représente plus de 40 % des causes d'immigration légale.

Proposition: être plus restrictif sur l'admission à cette dernière catégorie, par exemple en exigeant du demandeur des ressources stables, hors aides sociales. Revoir les accords préférentiels signés avec les pays du MAGHREB, notamment l'Algérie, sur l'obtention de visas et les facilités de séjours définitifs en France.

4 - Créer un système d'information complet sur l'immigration

Avant de pouvoir agir sur un phénomène, il faut d'abord être en mesure de le connaître. Or l'immigration en France est difficile à mesurer car, à la différence de nombreux autres pays d'Europe, nous ne disposons pas d'un véritable recueil des données sur ces flux migratoires, leurs causes, leur provenance, qui entre et qui sort du territoire national, comment se répartit la population selon ses origines, en pouvant remonter à plusieurs générations.

Proposition : créer un système d’information sur l’immigration qui permette :

d’insérer les statistiques ethniques dans le recensement,
de mettre en place un registre national informatique permettant de mesurer les flux d'entrée et sortie du territoire.
de relier l'information sur la situation des personnes (validité du titre de séjour par exemple) à l'information sur les droits sociaux de ces personnes (carte vitale).

5 - Appliquer réellement les OQTF

Le taux d'expulsion des personnes s'étant présentées comme réfugiés et ne remplissant pas les critères après examen et épuisement d'éventuels recours juridiques se situe autour de 15% et très faible pour les pays d'Afrique (moins de 5%). Les taux sont beaucoup plus importants en Allemagne (35%), Pays-Bas (40%) et Autriche (50%). C'est un encouragement à l'illégalité ! Une des raisons invoquées résiderait dans le peu d'empressement des pays d'origine à réadmettre les déboutés du droit d'asile sur leur territoire. Mais il y a aussi l'absence de volonté politique des gouvernements successifs. Nous pensons qu'il faut négocier avec ces pays des procédures d'examen de l'asile sur place et de retour organisé. On rappellera que la France délivre chaque année des centaines de milliers de visas touristiques à la plupart de ces pays, et que nous pourrions refuser de les délivrer si nous ne sommes pas entendus dans nos demandes.

Propositions :

faire appliquer la décision en " allant chercher" les personnes concernées, comme on le fait en Allemagne, en les accompagnant au retour (ce qui signifie une organisation de transport spécifique avec moyens humains et matériels, en liaison avec les pays d'origine) et ne pas se contenter de leur notifier la décision par courrier.
pouvoir s'assurer juridiquement d'une "contrainte par corps "en cas de décision d'expulsion.
n'accepter que les visas qui comportent l'engagement du pays d'origine de reprendre ses ressortissants en cas de probème.
faire assurer la sécurité en mer Méditerranée par des navires officiels (nationaux et FRONTEX) et non par ceux des associations.
renforcer la moyens de la police aux frontières, utiliser les techniques modernes de détection.

Le recours contre une décision devant le tribunal administratif est suspensif de l’application, ce qui peut entraîner des délais infinis.

Proposition : que le préfet puisse dans ce cas demander une procédure accélérée, type référé, de manière à ce que l’application de la décision ne soit pas reportée indéfiniment.