Monnaie

Séparer les banques de dépôt des banques d'affaires

Le constat

La crise bancaire et financière de 2008 a mis en danger de nombreuses banques de dépôt qui possédaient dans leurs bilans des titres "subprime". Si les états n'étaient pas intervenus pour les sauver, ces banques auraient pu faire faillite mais les épargnants auraient été ruinés eux aussi malgré la garantie de l'Etat à hauteur de 70 000 €. Ceci est la conséquence du mélange des genres, les banques de dépôt pratiquant aussi des actvités risquées de "trading" pour leur propre compte avec lesquelles elles gagnent beaucoup d'argent grâce à celui des déposants qui fournit la trésorerie nécessaire ! Afin de protéger ceux-ci, nous pensons qu'il ne suffit pas de faire appel aux contribuables (qui sont souvent les mêmes) mais obliger les banques à créer une CLOISON ETANCHE entre les activités de dépôts et leurs propres activités d'investissement (en fait la bourse), dans l'esprit du STEAGELL act américain de 1933.

Les propositions

1 - Obliger les institutions bancaires à isoler leurs activités risquées des dépôts des clients

Les Electeurs-libres ne veulent plus que les simples dépôts des clients servent à alimenter des activités d'investissement spéculatifs des banques pour "leur propre compte" (?) sans l'accord de ceux-ci et en leur faisant courir un risque qu'ils n'ont pas accepté. Ils préconisent donc de voter une loi qui permette de séparer ces 2 activités de dépôt d'une part et de trading d'autre part.

Proposition : si les banques souhaitent utiliser les dépôts des clients, pourquoi pas, mais pas de façon discrétionnaire et sans leur accord. Elles devront leur demander l'autorisation et les rémunérer pour cela.

2 - Non à la suppression complète des espèces

Il y a une tendance au niveau des instances européennes à prôner la suppression des paiements en espèces, sous prétexte de lutter contre la criminalité et le blanchiment d'argent. Cela est déjà fait pour les sommes supérieures à 1 500 €. L'argument invoqué est de lutter contre les activités frauduleuses et criminelles, mais là encore, on pénalise l'ensemble de la population pour les dérives de quelques uns ! Car sa mise en oeuvre signifierait la dépendance totale des particuliers à l'égard du système bancaire et l'absence de toute confidentialité à son égard. C'est une réduction de la liberté des gens honnêtes, alors que les paradis fiscaux ne sont pas concernés et sont les lieux principaux de dissimulation de l'argent du crime organisé.

Proposition : refuser la suppression totale des espèces ou créer une monnais "libre" indépendante du système bancaire.

3 - Supprimer le renflouement d'une banque en faillite par les clients

L'ordonnance du 20 août 2015 est la transposition en France d'une directive européenne du 15 mai 2014 sur le redressement des établissements de crédit et entreprises d'investissement et fait suite à la crise financière de 2008. Celle-ci vise à sécuriser le système bancaire en cas d'insolvabilité et de faillite d'une banque, risquant d'entraîner les autres dans sa chute, et à harmoniser les procédures entre les pays européens. Dans un tel cas de figure, les actionnaires (titulaires d'actions) et les créanciers (titulaires d'obligations) doivent participer au renflouement de l'établissement en difficulté, ce qui est parfaitement normal et conforme au principe de responsabilité.

Mais il est prévu aussi que les CLIENTS de la banque puissent être sollicités, quand leur dépôt à court ou long terme (assurance-vie) sont supérieurs à 100 000 €. Cette disposition consiste à légaliser le vol des épargnants et est inacceptable. En effet les clients, font a priori confiance au système bancaire "contrôlé" en principe par des autorités de régulation, et n'ont pas les moyens de se renseigner, sauf s'ils sont sociétaires, sur l'état réel de leur établissement (d'autant que les opérations risquées sont souvent dissimulées).

Proposition : supprimer dans l'ordonnance toute possibilité d'imposer aux clients de renflouer la banque.