Europe

L'Europe et la nation

L'Europe a existé historiquement AVANT les nations. Quand on observe la vie des saints au Moyen Age on s'aperçoit qu'il parcourent l'Europe d'un bout à l'autre, passant de la France à l'Italie puis à l'Allemagne et l'Angleterre en fonction de l'implantation des communautés écclésiastiques. Car après l'Empire romain c'est l'Eglise qui a unifié l'Europe avec une langue unique à l'époque : le Latin.

D'ailleurs en 2021 on parle anglais dans les institutions européennes, ce qui n'a plus de sens depuis le Brexit. On pourrait imaginer que le Latin redevienne la langue commune des européens, ce qui les ferait revenir à leurs racines historiques, romaines et chrétiennes, mais il est vrai qu'on a refusé de reconnaître ces racines, comme on a refusé de représenter de vrais monuments sur les billets de l'euro, privant ainsi les européens de références culturelles, nationales et historiques puissantes.

L'Europe, c'est nous ! Or aujourd'hui on a un état dans l'Etat qui obéit à sa propre logique, une créature qui échappe à ses créateurs et se retourne contre la main qui l'a nourrie. Comment faire en sorte que l'Europe ne soit plus cette chose extérieure qui nous donne des ordres et dont la mécanique infernale s'est emballée ?

1 ) Pour une nouvelle constitution européenne

A quoi sert le Parlement européen ?

On s'aperçoit par ailleurs qu'elle est en train de grignoter progressivement toutes les compétences et souverainetés des états membres qui ne peuvent pratiquement plus RIEN FAIRE par eux-mêmes entre les compétences exclusives, partagées et d'appui, la liste recouvre quasiment 80% des actions publiques. Comme toute bureaucratie en effet, l'Europe a tendance à se saisir de problèmes de plus en plus divers pour justifier son existence, excédant en permanence ses compétences avec la complicité des états membres et on ne compte plus les domaines où elle intervient sans respecter la règle initiale de subsidiarité : immigration, industrie, GAFAM, santé publique et aujourd'hui défense ! Il est temps de mettre le hola à cette pratique.

La constitution avortée de 2005 était un texte confus, verbeux et idéologique qui ne pouvait produire que de la confusion supplémentaire. Or une constitution est d'abord faite pour apporter de la clarté dans la répartition des compétences; en l'occurence les Etats d'un côté, les institutions européennes intégrées de l'autre.

Il y a une contradiction majeure à refuser de donner au Parlement européen, seul organe élu des institutions supranationales, des pouvoirs de décision, notamment législatifs, tout en reprochant à ces mêmes institutions de ne pas être démocratiques. Dans chacune de ses actions, il est bridé, empêché : il doit partager en permanence ses pouvoirs avec le Conseil européen représentant les dirigeants des états membres, le pouvoir d'initiative législative lui est refusé, appartenant exclusivement à la Commission, le processus de codécision est particulièrement complexe et lent, etc.

Proposition : pour sortir de cette ambiguïté qui arrange tout le monde, les européistes, qui avancent masqués, dans une démarche vers un "fédéralisme au rabais" (Philippe SEGUIN), et les souverainistes, qui sont fondamentalement contre, il n'y a pas 36 solutions :

• soit on refuse toute supranationalité, même limitée, mais alors à quoi sert le Parlement ? L'Union devient une sorte de syndicat de défense d'états nationaux, un "Groupement d'intérêts" interétatique, avec un droit de veto national, une égalité totale entre nations, en somme le retour au modèle westphalien. Dans ce cas de figure, le Parlement est supprimé, la Commission n'étant plus qu'un organe administratif d'éxécution des décisions du Conseil qui dispose alors de tous les pouvoirs ; pourquoi pas ?
• soit on évolue vers un vrai système fédéral où certaines compétences d'attribution sont clairement transférées à l'Europe et applicables directement sans "incorporation", mais alors le Parlement devient souverain dans les domaines délégués, la Commission est supprimée en tant qu'exécutif, conservée comme simple organe administratif, et un gouvernement formé par les députés européens et responsable devant eux, a seul l'initiative. Le Conseil demeure en tant qu'instance de concertation entre Etats, en dehors des domaines délégués à l'Europe sur des projets particuliers ou dans les relations internationales.

Dans les deux cas, la Commission perd son pouvoir d'initiative des lois. Mais cette évolution majeure, par les transferts de souveraineté qu'elle implique, ne pourrait être décidée que par les peuples avec un nouvel acte constitutionnel entérinant ce changement majeur à une majorité qualifiée des 2/3, pour clarifier les choses et trancher ce noeud gordien.

Proposition : faire élaborer puis voter une constitution plus ramassée (40 articles maxi) qui s'attache principalement à cet aspect de délégation de compétences en redéfinissant les pouvoirs des uns et des autres et leurs relations.

2 ) Approuvée par un référendum européen

Cette constitution serait votée par les gouvernements puis ratifiée par les peuples dans le cadre d'un référendum organisé au niveau européen après avis conforme du parlement (un électeur, une voix) pour éviter les votes nationaux divergents et les conséquences pratiques insolubles qui en découlent. S'agissant d'une question aussi importante, une majorité qualifiée des 2/3 serait requise.

3 ) Redéployant les compétences de l'Europe

Celles-ci sont le fruit d'une évolution historique consistant à trouver à tout prix des missions pour l'Europe : c'est ainsi qu'on a eu le charbon et l'acier (plus d'actualité), l'agriculture et la concurrence. Mais aujourd'hui cela n'a plus aucun sens, car çà ne résulte pas d'une véritable réflexion approfondie sur ce qui est plus avantageux de confier à l'échelon européen plutôt qu'à l'échelon national. Le principe de subsidiarité qui devait s'appliquer n'est pas mis en oeuvre, ou alors à l'envers, au profit de l'échelon européen.

Proposition : dans le cadre d'une nouvelle constitution, revoir complètement cette répartition en limitant strictement les compétences dévolues à l'Europe là où elle apporte une vraie valeur ajoutée, le reste restant de la compétence des états : par exemple la concurrence doit rester de sa compétence car celle-ci est liée au fonctionnement du grand marché; par contre on ne voit pas bien ce que fait l'agriculture dans cet ensemble, aussi nous proposons de la renationaliser (et même la régionaliser du moins en France...). En revanche, les transports, réglementation et grosses infrastructures de communication inter-étatiques (autoroutes interstates, voies ferrées, tunnels, voies navigables...), devaient passer sous compétence européenne car directement liés aux échanges infra-européens.

4 ) De quelle "Europe puissance" parle-t-on ?

L'Europe a été construite pour accroître notre souveraineté et non pour la diminuer. Or on constate qu'elle a tendance à empiéter sur les compétences des Etats membres sans que cela soit autorisé dans les traités : ainsi la BCE achète des obligations d'Etat alors que ce n'est pas prévu dans ses missions.

Pour un OTAN européen

Lors de la crise des sous-marins australiens se traduisant par une rupture de contrat sous la pression des Etats-Unis, on a vu resurgir cette idée, vague et incertaine, d'Europe "puissance" : mais concrêtement, qu'est-ce que çà veut dire ? Car tout est dans les modalités.

Depuis le Brexit, la France demeure le seul état membre à disposer d'une industrie de défense substancielle, mais doit-elle la saborder en l'intégrant dans une nouvelle entité européenne comme on "incorpore des marrons dans une purée de marrons", selon la formule célèbre de De gaulle ? On aboutirait à ce paradoxe consistant à perdre notre souveraineté pour essayer d'en retrouver une autre, plus forte, mais ce n'est pas garanti et on peut même craindre l'inverse (les Etats et les fonctionnaires européens sont-ils prêts à mourir pour l'Europe ?).

Aujourd'hui la défense du continent européen dépend essentiellement de l'OTAN donc reste entièrement dépendante des aléas politiques du parlement américain, on le voit en ce moment avec les difficultés pour faire adhérer la Suède, avec en plus un droit de veto donné à la Turquie extérieure à l'Europe !

Propositions :

• favoriser une "préférence européenne" systématique pour l'acquisition d'équipements militaires lorsque l'équivalent existe sur le territoire.
• Organiser une coopération militaire indépendante des Etats-Unis avec un état-major strictement européen.

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