Sécurité intérieure
Justice : remettre de l'ordre et de l'efficacité
Le constat
Les propositions
1 ) Accélérer le cours de la justice
La lenteur de la justice est caractéristique de la France. Il faut des années avant que le tribunal ne se prononce et cela constitue un véritable déni de justice, tant pour les vixtimes que pour les prévenus.
La principale priorité doit donc être d'accélerer le cours de cette justice, civile et pénale.
Propositions :
- recruter 1500 magistrats et 3000 greffiers supplémentaires en 5 ans.
- engager une simplification drastique du code de procédure pénale.
- limiter l'appel aux vices de procédure ou revirements de jusrisprudence pour éviter de refaire le procès en entier.
2 ) Revenir à un véritable "état de droit"
Il a deux aspects complémentaires et indissociables :- d'une part protéger les citoyens contre l'arbitraire des pouvoirs publics et du gouvernement, en se fondant notamment sur les "principes généraux du droit", issus de la Déclaration de 1789 intégrée dans les préambules des constitutions (par Ex qui protège la propriété et la liberté d'expression), l'indépendance de la Justice contribuant au respect de ces normes, le pouvoir, selon la formule de Montesquieu "arrêtant" en quelque sorte le pouvoir (la Justice contrebalance le gouvernement et le Parlement aussi),
- mais d'autre part, il doit protéger le citoyen contre l'insécurité, les abus des minorités, les injonctions des clans ou des lobbies et de toutes les organisations qui, bien qu'illégitimes à gouverner, voudraient le placer sous leur dépendance, lui imposer leurs règles et contrevenir gravement à l'état de droit, qui ne peut prospérer sans assurer d'abord la sûreté physique et la liberté de penser.
Proposition : permettre le "forçage" d'une décision de justice (Conseil constitutionnel ou Conseil d'Etat) en soumettant au peuple une loi référendaire sur les dispositions annulées.
Il y a plusieurs problèmes concernant la justice en France : la lenteur des décisions est le plus important car il s'agit d'un véritable déni quand une décision est prise aprèsdes années de procédure, sans que la complexité de l'affaire le justifie. Il faut donc accélérer ce qui suppose une simplification des procédures et un renforcement des moyens. La France est en effet le pays d'Europe qui consacre le moins de moyens à cette institution.
La justice a pour symbole une balance qui correspond à ses 2 missions : protéger les citoyens contre les abus de pouvoir, mais aussi protéger la société contre les abus des citoyens. Ce dernier volet concerne les atteintes aux droits commises par les individus et les groupes violents qui ne respectent pas la loi. A ce titre, nous sommes favorables au vote d'une nouvelle loi anti-casseurs qui permettent de poursuivre tout participant à une manifestation violente ayant refusé la dispersion.
Par ailleurs, il est souvent dit que les juges ont mission de faire prévaloir les droits individuels sur l'arbitraire gouvernemental, ce qui est inexact : il font prévaloir certains droits nouveaux comme le droit au logement ou le droit à une vie familiale normale au détriment de droits plus anciens comme le droit de propriété et le droit à la souveraineté inscrits dans la déclaration de 1789. C'est donc le droit des uns contre le droit des autres et non contre l'autoritarisme de la puissance publique.