Les institutions
Renforcer le rôle du parlement
1 ) Un moratoire de 18 mois sur les textes législatifs
Proposition : décréter un moratoire législatif systématique de 18 mois applicable à compter de la 2ème année de la législature : plus aucun texte nouveau ne serait voté, plus aucun décret ni circulaire publié, hormis ceux qui sont l'application de lois antérieures et les actes nominatifs bien évidemment.
Les parlementaires en profiteraient pour évaluer les effets des lois existantes et seraient envoyés sur le terrain dans les services publics pour exercer leur mission de contrôle au moins aussi importante que l'élaboration des textes.
2 ) Rattacher la Cour des comptes au Parlement
Proposition :
- rattacher la Cour des comptes à celui-ci (son personnel devenant personnel des assemblées) de manière à le doter d'une expertise budgétaire et financière
- rendre immédiatement exécutoire par le gouvernement les recommandations de la cour approuvées par les deux chambres (AN et Sénat).
3 ) Financement public des partis : possibilité de choisir le bénéficiaire
Les organisations politiques sont aujourd'hui financées en grande partie par des crédits publics. Leur montant varie en fonction des résultats aux élections nationales. C'est ainsi qu'en 2020 LREM a touché 22 M€, LR 12,8 M€ et le PS 6 M€.
Proposition : que les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition directe (ils paient des impôts indirects), puissent choisir au moment de leur déclaration de revenus l'organisation politique bénéficiaire à hauteur de 50% du total des subventions.
4 ) Voter par internet
Le système actuel, obligeant l'électeur à se déplacer dans son unique bureau de vote, même si il se trouve à 500 kms de là , est archaîque et générateur d'abstention. Alors qu'aujourd'hui l'essentiel des démarches administratives, même les plus personnelles, comme prendre un rendez-vous médical, payer ses impôts ou acheter des actions, se font par internet, il est incompréhensible qu'on ne puisse pas voter de la même façon.
Proposition : instaurer un système de vote par internet fonctionnant de la façon suivante : authentification par son numéro d'électeur, un numéro d'accès à l'urne électronique vous est alors attribué comprenant le numéro du bureau de vote plus un nombre généré au hasard, connection à l'urne pour vote, puis retour à l'authentification (équivalent de la liste d'émargement) pour validation du vote. Le numéro d'accès à l'urne serait détruit pour préserver le secret du vote.
La pratique des institutions en confiant tout le pouvoir au président et en réduisant l'assemblée nationale à un rôle de supplétif a réduit considérablement le rôle du parlement. Ce n'est pas simplement un problème d'équilibre des pouvoirs mais une question d'efficacité de l'action publique. En effet, seul un débat parlementaire public dans 2 chambres peut conférer à la décision une légitimité suffisante.
Par ailleurs, le rôle de contrôle du parlement a été réduit au profit de celui de législateur verbeux qui crache des textes au kilomètre en s'imaginant ainsi "réformer la société".