Retraite
Réforme des retraites : non au système unique
1 - Pour une vraie démocratie sociale : redonner le pouvoir aux Caisses
Dans la plupart des caisses de retraite, comme la CNRACL par exemple, existent des Conseil d'Administration élus, mais ils n'ont aucun pouvoir. Ou plutôt, ils n'ont pas le pouvoir décisif, celui de fixer le montant des cotisations, leur durée (40 ans ou plus...) et le montant des pensions. Ce pouvoir appartient en principe au Parlement, mais en réalité à BERCY.
Proposition : redonner aux Conseils d'Administration des caisses le pouvoir de décision sur les ASPECTS PARAMETRIQUES des retraites de leurs adhérents et sortir ce système de l'immobilisme du pouvoir politique.
2 - Une seule contrainte : l'équilibre financier des caisses
Aujourd’hui le débat stérile sur les retraites concerne essentiellement les aspects macroéconomiques et les 14% de PIB qui y sont consacrés, mais c'est un agrégat qui n'a aucune valeur en soi ; l'essentiel se situe au niveau microéconomique : ma caisse est-elle en équilibre et le sera-t-elle dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, et quelles sont les mesures à prendre dès maintenant à cet effet ?
Dans le système actuel, c'est surtout l'opacité qui règne et ne permet pas de prendre les bonnes décisions. Ainsi l'Etat est amené à abonder certains régimes de retraite, à commencer par ceux du secteur public, de plusieurs dizaines de Mds € chaque année, sans que cette subvention apparaissent dans les comptes de retraite. En outre, il a opéré des dégrèvements de cotisations salariales qu'il doit compenser auprès des caisses. Est-ce justifié ? Il faut donc séparer nettement la gestion de l'Etat de celle des retraites et faire apparaître ces abondements. Enfin, si un régime décide de faire cotiser davantage ses adhérents pour leur permettre de partir plus tôt en retraite ou augmenter son montant, pourquoi l'en empêcher ? C'est absurde ! Par ailleurs, outre que ce processus de transfert dépolitisera largement le débat en le rendant plus concret, plus direct et plus opérationnel, rien n'empêchera une caisse de mettre en place un système par points ou même de réfléchir à une part de capitalisation. La caisse de retraite des pharmaciens l'a fait, en complément de la répartition et la retraite addtionnelle de la fonction publique (ERAFP) aussi.
Proposition : la seule contrainte définie par la loi devrait être l'équilibre financier des différents régimes, contrainte non négociable, la seule compensation possible l'étant sur des critères exclusivement démographiques l'effondrement du nombre de cotisants dans une activité par exemple. Les subventions de l'Etat doivent apparaître clairement et s'imputer dans le déficit du système. Là aussi, il appartient au pouvoir politique de définir l'organisation générale du nouveau régime, mais pas de le gérer.
3 - Une politique familiale favorisant la natalité
Quel est l'objectif de la politique familiale ? Réduire les inégalités ou favoriser la natalité ? Ce n'est pas la même chose. Le taux de fécondité connaît depuis dix ans une érosion tendancielle se traduisant par une chute des naissances diminué de 100 000, passant de 840.000 en 2010 à 740.000 en 2020. Un principe doit guider la politique familiale : assurer le renouvellement des générations, soit un nombre moyen d'enfant par femme de 2 (contre 1,8 aujourd'hui).
Les allocations familiales et le quotient familial ont pour but d'opèrer un transfert des célibataires sans enfants vers les familles et non des riches vers les pauvres. Or on a utilisé ce système sous les gouvernements socialistes comme un moyen de redistribution des revenus, en contradiction avec cet objectif démographique. Mais aujourd'hui, on se rend compte que cette politique de grapillage a eu des effets néfastes sur la natalité. D'ailleurs il vaudrait mieux favoriser les naissances dans les familles aisées plutôt que chez les plus pauvres !
Proposition : revenir sur les réformes des années 2013-14 de mise sous conditions de ressouces des allocations et d'abaissement du quotient familial. Favoriser les familles de 2 enfants et plus.
4 - Créer une caisse pour les fonctionnaires de l'Etat
Alors que les fonctionnaires des collectivités locales ont leur propre caisse de retraite (CNRACL), il n'en va pas de même pour ceux de l'Etat. C'est un simple compte de gestion dans le budget, ce qui ne permet pas d'assurer la transparence, la qualité de gestion et la responsabilité.
Proposition : créer une caisse de retraite des agents de l'Etat avec un conseil d'administration décisionnaire élu.
Le gouvernement PHILIPPE avait engagé une vaste réforme des retraites avant la crise sanitaire. Il s'agissait de remplacer les 47 régimes existants par un régime unique et à points géré par l'Etat. Les Electeurs-Libres sont opposés, non pas à une réforme des retraites, notamment pour garantir leur financement, mais à la méthode employée.
Il y a une grande angoisse chez nos concitoyens concernant leur retraite et ils ont perdu confiance dans la façon dont les politiques français traitent de leur avenir avec autant de légereté. Nous ne croyons pas dans l'efficacite d'un grand système unique géré par le pouvoir politique, avec toutes les interférences, pressions, coups tordus et renoncements que cela comporte. Contrairement à ce que pense l'intuition technocratique, un tel système est au contraire beaucoup plus fragile qu'une multitude de petits systèmes décentralisées.
Car si le grand système fait faillite, ce qui arrivera inéluctablement compte tenu de son inertie congénitale, que se passera-t-il ? Une réduction des retraites pour tous les ayant-droit ou une nouvelle fournée de dette publique. En outre, cela va à l'encontre du principe d'AUTONOMIE et de RESPONSABILITE des citoyens que nous voulons promouvoir. En effet, le financement des retraites, c'est l'argent des Français puisqu'il est prélevé directement sur leurs revenus mensuels, c'est donc eux qui doivent le gérer, au travers de mandataires désignés à cet effet. En outre, les métiers sont différents, leur démographie aussi, les capacités contributives ne sont pas les mêmes et les modalités d'exercice vont diverger dans le futur avec un accroissement des professions indépendantes et une diminution du salariat.
Alors pourquoi vouloir aligner tout le monde sur un seul régime ? Le pouvoir politique et technocratique a fait main basse sur les retraites et la réforme MACRON ne va faire qu'aggraver cette tendance. Nous proposons au contraire d'inverser celle-ci en désaisissant le gouvernement de cette compétence, pour laquelle d'ailleurs il n'a pas montré beaucoup de savoir-faire et de persévérance dans la défense des intérêts des cotisants.