Santé

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’ environnement et du travail

Trop vague et général. A réaffecter dans les ministères concernés (santé, agriculture, Environnement, Travail et Consommation !)

Santé

ANSM

Sécurité du médicament

Santé

ARS

Agence Régionale de Santé

Supprimée comme service de l’Etat. Rattachée aux conseils régionaux

Santé

ABM

Agence de biomédecine

Santé

ANS

Agence du numérique en santé; accompagne la transformation numérique du système de santé

A réintégrer dans le Ministère concerné

Santé

ANAP

Appui à la performance des hôpitaux

N’a visiblement pas amélioré la performance des hôpitaux. A supprimer.

Santé

ATIH

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

S ‘occupe de la tarification au séjour hospitalier. Doit-on la conserver où l’intégrer dans une Direction du Ministère ?

Santé

CNG

Centre national de gestion des praticiens et personnels de direction des hôpitaux publics

A réintégrer dans la Direction des hôpitaux

Santé

HAS

Haute Autorité de Santé

Expertise qualité en santé. Pourrait être réintégrée dans le ministère.

Santé

Santé publique France

Améliorer et protéger la santé des populations.

A réintégrer dans le Ministère de la santé

Santé

INCA

Institut national du cancer

Santé

IRDES

Producteur de données et analyses en santé

A réinsérer dans l’INSERM ou Ministère de la Santé

Santé

Observatoire des drogues et des toxicomanies

Organisme public chargé du recueil, de l'analyse et de la synthèse des données relatives aux drogues illicites, à l'alcool, au tabac et aux jeux de hasard.

Idem

Education

Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Met en oeuvre le système documentaire Sudoc.

Education

Institut national de la jeunesse et de l’éducation

Observatoire de la jeunesse, centre d’expertise des politiques de la jeunesse

A supprimer. Résultats visiblement insuffisants. N’a pas su prévoir les émeutes.

Emploi, travail

AFPA

Formation professionnelle des adultes

A voir.

Emploi, travail

ANACT

Amélioration des conditions de travail. Sa mission est d'aider les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.

Insertion au sein du Ministère du Travail

Emploi, travail

ANSES

Sécurité sanitaire, alimentation, environnement et travail

Compétences trop étendues. A réintégrer dans les ministères concernés.

Emploi, travail

ARPE

Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi

A supprimer. Compétence du Ministère de l’Emploi.

Emploi, travail

ASP

Agence de services et de paiement

A supprimer

Emploi, travail

Centre INFFO

Centre pour le développement de l’information sur le formation permanente

A supprimer

Emploi, travail

CEREQ

Centre d’études et de recherche sur les qualifications

Emploi, travail

EPIDE

Etablissement pour l’insertion dans l’emploi

Emploi, travail

France compétences

Chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Emploi, travail

ISM

Institut supérieur des métiers; constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet

Le Ministère du travail ne peut pas le faire ?

Emploi, travail

IRNS

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Emploi, travail

ONISEP

Office National d’information sur les enseignements et les professions

Ecologie/énergie

ADEME

Transition écologique

Missions d’un Ministère de l’Ecologie

Ecologie/énergie

AIRPARIF

Surveillance de la qualité de l’air, comprendre la pollution atmosphérique et ses impacts

A décentraliser en région IDF ?

Ecologie/énergie

ANAH

Agence nationale de l’Habitat. Lutte contre les fractures sociales et territoriales. Encourage les travaux de rénovation de l’habitat privé.

Intégration au ministère du logement.

Ecologie/énergie

ANDRA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Ecologie/énergie

Agence ORE

Faciliter et fluidifier le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz

Résultats peu convainquants

Ecologie/énergie

BRGM

Bureau de recherche géologique et minière

Ecologie/énergie

CEA

Commissariat à l’énergie atomique

Ecologie/énergie

CEREMA

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Ecologie/énergie

CNPF

Centre national de la propriété forestière ; établissement public au service des propriétaires fonciers.

C’est à l’Etat de gérer cela ? Ils n’ont pas les moyens ?

Ecologie/énergie

CSTB

Centre scientifique et technique du bâtiment

Ecologie/énergie

Conservatoire du littoral

Ecologie/énergie

Etablissement public de sécurité ferroviaire

Ministère des Transports ?

Ecologie/énergie

SCHAPI

Service central d’hydrométéorologie : Information continue sur les crues et inondations

Ministère de l’Ecologie

Ecologie/énergie

IFREMER

Contribue à la connaissance des océans et de leurs ressources

Ecologie/énergie

IRSN

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ecologie/énergie

ODRé

Open Data Réseau énergie ; mise à disposition de données sur l’énergie

Au ministère concerné.

Ecologie/énergie

SIE

Système d’information sur l’Eau

Rattachement au Ministère

Politique de la ville

ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Politique de la ville

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine; met en oeuvre des programmes pour transformer les quartiers »stigmatisés » en quartiers « ordinaires ».

Pas très réussi.

Politique de la ville

ANCT

Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets

A supprimer dans le cadre d’une nouvelle vague de décentralisation.

Economie

ACPE

Agence nationale pour la création d’entreprise

Economie

ANR

Agence Nationale de la Recherche : opérateur des programmes d ‘investissements d’avenir

A intégrer au Ministère de la Recherche

Economie

Autorité des marchés financiers

Régule les acteurs et produits de la place financière française

Economie

CNES

Centre national d’études spatiales

Economie

INFOGREFFE

Information des tribunaux de commerce sur les entreprises

Economie

INPI

Institut National de la propriété industrielle

Economie

INED

Institut nationale d’études démographiques

Culture

ARCOM

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Culture

EPPGHV

Etablissement public de la grande halle de la Vilette

Culture

CNC

Centre National du Cinéma et de l’image animée

Culture

CSA

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Culture

INA

Institut national de l'audiovisuel

Agriculture

Franceagrimer

FranceAgriMer est un lieu d’information, d’échanges, de réflexions stratégiques, d’arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l’agriculture et de la pêche, rassemblées au sein d’un même établissement.

Ministère de l’agriculture et régions (décentralisation)

Agriculture

GIP BIO

Agence pour la promotion de l’agriculture biologique

Transformer en association privée ?

Agriculture

IFCE

Institut français du cheval et de l’équitation (Haras nationaux); fait des statistiques sur le nombre de juments saillies, le nombre d’étalons etc.

Une association ou la Ministère de l’agriculture pourraient le faire.

Coopération

GIPENA

GIP pour l’éducation numérique en Afrique

Coopération

AEFE

Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger; missions relatives à l’éducation des enfants français résidant hors de France et contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises.

Ministère des Affaires étrangères ?

Intérieur

Commission des Comptes de Campagne

Contrôle des comptes de campagne aux élections et des finances des partis politiques

Intérieur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Reçoit les déclarations de patrimoine des élus

Conseil constitutionnel ?

Intérieur

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Numérique

Agence Nationale des Fréquences

Peu de productions. A rattacher au Ministère du Numérique

Numérique

AFNIC

Gestion des noms de domaine en .fr

Numérique

Agence du Numérique

Mission d'impulser et de soutenir des actions préparant la société française aux révolutions numériques.

A rattacher au Ministère du Numérique

Numérique

AIFE

Agence pour l’informatique financière de l’Etat; gère le SI CHORUS et propose des solutions de dématérialisation aux administrations

Ministère de l’Economie

Numérique

Cap Digital

Pôle de compétitivité et de transformation numérique regroupant 1000 adhérents

Numérique

OpenDataFrance

Fédère et accompagne les collectivités locales dans leur projet d'ouverture des données.

Tourisme

Atout France

Agence de développement touristique de la France, est chargée de contribuer au développement de l'industrie touristique,

Collectivités locales

Observatoire des Finances et de la gestion publique locale

Répond à des demandes thématiques diverses analyse des comptes des collectivités…

À intégrer à la DGFIP

Logement

ANIL

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement. Gère le réseau des ADIL.

Logement

CSTB

Centre scientifique et technique du bâtiment; imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation.

Est-ce encore utile ?

Transports

Autorité de régulation des transports

Accompagner l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, mission étendue en 2015 aux autocars et aux concessions d’autoroute…

Missions pouvant être accomplies par une Direction du Ministère des Transports.